En cas de désordres, malfaçons ou non-conformités constatés lors de la réception des travaux ou après cette réception, il existe plusieurs outils juridiques, indépendamment du droit commun des contrats, pouvant être actionnés envers les entreprises concernées par ces travaux.

Au sein d’un immeuble en copropriété, il règne en principe une forme de démocratie…

Comme tou(te)s salarié(e)s, les gardien(ne)s et employé(e)s d’immeubles relèvent des dispositions du Code du travail.